Conditions Générales d'Utilisation

1. Termes du Service

Bienvenue sur le site web de l'Académie de Cinéma Lumière, située au 25 Rue du Premier Film, 69008 Lyon, France. En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») et de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

L'Académie de Cinéma Lumière se réserve le droit de modifier, de compléter ou de supprimer à tout moment les présentes CGU. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.

2. Accord Utilisateur

En vous inscrivant à un cours ou en utilisant nos services, vous déclarez être majeur et capable de conclure un contrat juridiquement contraignant. Si vous êtes mineur, vous devez obtenir le consentement de votre tuteur légal pour utiliser nos services.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, et vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

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3. Déclaration de Non-Responsabilité

L'Académie de Cinéma Lumière s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site web. Cependant, nous ne garantissons pas que les informations fournies sont exhaustives, complètes ou exemptes d'erreurs. Nous déclinons toute responsabilité quant aux erreurs ou omissions dans le contenu du site.

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Nous ne sommes pas responsables des sites web tiers auxquels vous pouvez accéder via des liens présents sur notre site. Ces liens sont fournis à titre de commodité et n'impliquent pas notre approbation du contenu de ces sites.

4. Droits de Propriété Intellectuelle

Le contenu de ce site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les images, les vidéos, les logos et les marques, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et appartient à l'Académie de Cinéma Lumière ou à ses concédants de licence. Vous n'êtes pas autorisé à copier, reproduire, distribuer, modifier ou utiliser le contenu de ce site sans notre autorisation écrite préalable.

En soumettant du contenu à l'Académie de Cinéma Lumière (par exemple, des travaux réalisés dans le cadre d'un cours), vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, irrévocable, transférable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, distribuer, modifier, afficher et exécuter ce contenu dans le cadre de nos activités promotionnelles et éducatives.

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez que votre œuvre a été copiée ou utilisée d'une manière qui viole vos droits d'auteur, veuillez nous contacter immédiatement à l'adresse indiquée ci-dessous.

5. Politique de remboursement

Les demandes de remboursement pour les cours doivent être faites dans les 14 jours suivant l'inscription au cours. Un remboursement complet sera émis si la demande est faite dans ce délai. Après 14 jours, aucun remboursement ne sera effectué. Si un étudiant se retire d'un cours après la date limite de remboursement, il ne recevra pas de remboursement, mais il pourra recevoir un crédit à utiliser pour un autre cours à l'Académie de Cinéma Lumière.

Les cours annulés par l'Académie de Cinéma Lumière donneront lieu à un remboursement intégral aux étudiants inscrits. L'Académie de Cinéma Lumière se réserve le droit d'annuler un cours si le nombre minimum d'inscriptions n'est pas atteint.

6. Code de conduite

Tous les étudiants de l'Académie de Cinéma Lumière sont tenus de respecter un code de conduite qui favorise un environnement d'apprentissage respectueux et productif. Le harcèlement, la discrimination et tout comportement perturbateur ne seront pas tolérés. Les étudiants qui enfreignent le code de conduite peuvent être passibles de mesures disciplinaires, y compris l'expulsion de l'académie.

7. Droit applicable

Ces conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit franäais. Tout litige découlant de ces conditions d'utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.

8. Informations de Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter :

Académie de Cinéma Lumière
25 Rue du Premier Film
69008 Lyon, France
Téléphone: +33 4 75 01 49 21
Email: [email protected]

Responsable de la politique : Mme. Hélène Bernard, Directrice Juridique